Informations légales
Le site Internet www.saseds.com, ci-après dénommé « saseds.com » propose un service d’intégration de solutions de sécurité à destination des professionnels et des particuliers.
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de saseds.com.
Le site saseds.com est édité par la société EDS, SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912 543 873.00018 , et dont le siège social se situe au 22 rue Leon Jost, 75017 Paris.
Le Directeur de Publication de saseds.com est Monsieur Stéphane Pourrain.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49912543873
Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à l’adresse : ventes@saseds.com
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
Le site saseds.com est hébergé par la société OVH France.
Adresse : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 1 – Objet – Acceptation
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les Utilisateurs pourront naviguer et utiliser le site saseds.com (ci-après dénommé « le Site »).
Toute personne qui navigue sur le Site (ci-après « les Utilisateurs »), déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 2 – Demande de devis personnalisé
Les Utilisateurs ont la possibilité d’effectuer une demande de devis personnalisé sur le Site, dans le but d’être rappelé par un expert des équipes d’EDS.
Toutes les informations demandées resteront strictement confidentielles et utilisées dans le seul but de fournir des éléments permettant aux professionnels d’EDS de vous fournir des réponses dans les meilleurs délais.
Le numéro de téléphone communiqué par l’Utilisateur dans le cadre de la demande de devis permet de se faire rappeler dans les meilleurs délais par EDS.
L’adresse email communiquée par les Utilisateurs permet à EDS de leur adresser des communications commerciales avec leur consentement.
Article 3 – Propriété intellectuelle
3.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Éléments “) sont réservés. Ces Éléments sont la propriété de EDS. Ces Éléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
3.2. Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.
Tout Utilisateur du site EDS s’engage notamment à ne pas :
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de EDS est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
3.3. Les marques et logos EDS ainsi que les marques et logos des partenaires de EDS sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de EDS est interdite.
EDS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Article 4 – Limitation de responsabilité EDS
Le bon fonctionnement du Service implique l’utilisation de réseaux de communication, ainsi que l’intervention de différents partenaires. EDS mettra tout en œuvre pour assurer le fonctionnement de cette chaîne d’intervenants de manière continue mais ne pourra toutefois pas être tenu pour responsable des éventuels défaillances ou dysfonctionnements de celle-ci.
Chaque Utilisateur reconnaît que les obligations de EDS découlant de l’utilisation du Site sont des obligations de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
Article 5 – Dispositions diverses
5.1. EDS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.
5.2. Le fait que EDS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
5.3. EDS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et EDS.
5.5. Les présentes CGU sont soumises au droit français.